Êtes-vous un client professionnel au sein de l’Union européenne ? Vous pouvez alors éventuellement commander des pièces sans TVA néerlandaise sur 928-944parts.com. Il s’agit d’une livraison intracommunautaire mentionné.
Quand pouvez-vous commander sans TVA ?
Une livraison intracommunautaire est soumise aux conditions suivantes :
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Votre entreprise est établie dans un autre pays de l’UE que les Pays-Bas.
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Votre entreprise dispose d’un numéro d’identification à la TVA européen valide.
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Les pièces commandées sont expédiées des Pays-Bas vers un autre pays de l’UE.
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Votre numéro de TVA est vérifié avec succès via le système européen VIES.
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La commande remplit les conditions légales applicables à une livraison intracommunautaire.
Que signifie une TVA à 0 % pour vous ?
Lorsque votre commande est traitée comme une livraison intracommunautaire, nous ne facturons pas de TVA néerlandaise.
Vous devez généralement déclarer l’achat comme une acquisition intracommunautaire conformément aux règles de TVA de votre propre pays.
Avez-vous des questions ?
N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse p@928-944parts.com si vous avez des questions concernant la TVA ou votre facture.
