Informations importantes pour les entreprises clientes au sein de l'UE

Notre boutique en ligne utilise le système OSS (One Stop Shop) pour le traitement de la TVA. Cela signifie que nous facturons la TVA sur les commandes passées par des entreprises situées dans l'UE, même si vous disposez d'un numéro de TVA valide.

Qu'est-ce qui a changé ?
Auparavant, vous pouviez commander chez nous sans payer de TVA si vous aviez un numéro de TVA valide et que vous étiez basé en dehors des Pays-Bas. Cela se faisait par le biais du système ICP (livraison intracommunautaire).

Ce régime ne s'applique plus à nous.

Nous utilisons désormais le régime OSS, qui nous permet de payer la TVA au bon pays de l'UE par l'intermédiaire d'un système central.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

• Vous nous payez la TVA sur la base du taux de TVA de votre pays de l'UE.
• Vous pouvez récupérer cette TVA auprès de votre bureau local des impôts, comme pour les achats nationaux.
• Votre commande reste une affaire, et vous recevrez une facture avec la mention de la TVA.

Vous avez des questions ?
N'hésitez pas à nous contacter par e-mail : p@928-944parts.com si vous avez des questions concernant la TVA ou votre facture.